Repairs & renovations: who pays what?
Si vous réalisez un investissement locatif, des travaux seront surement nécessaires pour la mise en location de votre bien, allant de la petite répartition au gros œuvre.
Il n’est pas toujours évident de déterminer ce qui relève du périmètre du propriétaire bailleur et ce qui incombe au locataire au titre de l’entretien du logement. On vous aide à y voir plus clair.
Travaux et normes de décence 🦺
Le tout premier principe à retenir sur le sujet est que tous les travaux et réparations servant à mettre le logement aux normes de décence précédemment définies dans ce guide relèvent du propriétaire bailleur.
Théoriquement, ceux-ci sont réalisés avant l’entrée du locataire dans le logement. Toutefois, en cours de bail, des travaux de réfection ou d’amélioration peuvent s’avérer utiles. C’est alors au propriétaire de les faire chiffrer, réaliser et de les régler, avec la coopération du locataire qui lui autorise l’accès au logement.
Travaux à la charge du propriétaire 👈🏻
En dehors des critères de décence, voici une liste des travaux normalement couverts par le propriétaire bailleur. Ce sont plutôt les gros travaux :
Réseau électrique et gaz, fourniture en eau potable ;
Réparation de tuyaux ou de canalisations, de mitigeurs ou de robinets ;
Système de chauffage, remplacement de chaudière et de chauffe-eau, détartrage de chauffe-eau électrique ;
Système de ventilation ;
Changement de revêtements ;
Remplacement de portes ou de fenêtres vétustes.
Travaux à la charge du locataire 👉🏻
En résumé, cela concerne tout ce qui se rapporte à de l’entretien courant :
Entretien des équipements en prévention de leur dégradation ;
Remise en état des équipements en cas de dommages ;
Petite électricité et réparations courante des systèmes de chauffage hors éléments cités dans la section propriétaire ;
Petite plomberie hors éléments cités dans la section propriétaire ;
Entretien des installations sanitaires ;
Raccords de peinture ;
Remplacement des interrupteurs et des fusibles.
Arrangements possibles 🤝
Pour des raisons personnelles, le locataire peut prévoir certains travaux et aménagements à ses frais et sans l'aval du propriétaire, tels qu’un changement de parquet ou de peinture. Des modifications plus importantes comme l'abattage de cloisons sont soumises à l'autorisation du propriétaire.
Enfin, dans certains cas, des travaux théoriquement à la charge du propriétaire peuvent être gérés et payés par le locataire contre un abattement de loyer. Si tel est le cas, une clause du bail doit définir précisément l’accord entre les deux parties et le montant ou la durée de cet abattement.