Mentions Légales du site de Beanstock et de l’application

Dernière mise à jour : 19/10/2020

1. Informations Générales

Le site internet que vous consultez actuellement, accessible à partir de l’URL https://beanstock.com (le “Site” ou l’”Application”) est édité par la société Beanstock (la “Société”) :

Forme : SAS à capital variable,
Siège social : 5 avenue du Général de Gaulle 94160 Saint Mandé, France
Immatriculation : RCS Créteil sous le numéro 883 502 197
N° de téléphone : 01 82 88 62 46
Mail : contact@beanstock.fr

Objet social de la Société :
- l’intermédiation en matière d’achat, de vente, de location de biens ou de droits immobiliers pour le compte de tiers,
- les services de conseil et d’évaluation en rapport avec l’achat, la vente et la location de biens ou de droits immobiliers pour le compte de tiers,
- l’activité d’expertise immobilière,
- la réalisation de toute prestation de service en lien avec la rénovation ou la construction immobilière et notamment le conseil, le montage financier, l’accompagnement dans les travaux et l’économie de la construction.

Code APE : 6831Z

N° TVA : FR 33883502197

Carte professionnelle “Transaction” n°CPI 9401 2020 000 045 140 délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris

Responsabilité civile professionnelle : Police n°120 137 405

La Directrice de la publication du Site est Madame Emma Malha.

L'hébergeur du Site est la société Amazon Web Services Europe.

Les informations ou données que le Site fourni sur la Société n'ont qu'une vocation d'information générale non exhaustive sur la Société.

Le Site est un site soumis au droit français.

2. Propriété Intellectuelle

Le Site et chacun des éléments qui le composent sont la propriété intellectuelle exclusive de la Société à l'exception des marques de tiers qui pourraient être citées.

La présentation et le contenu du Site constituent, ensemble, une œuvre protégée par la législation française sur la propriété intellectuelle, dont la Société est titulaire.

Les textes, les images, les dessins, la disposition ainsi que la charte graphique du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Les marques, logos, noms de domaine et autres signes distinctifs apparaissant sur le Site sont des marques sont protégés par la législation française sur la propriété intellectuelle et le droit d'auteur, et appartiennent à la Société.

Les utilisateurs ne sont autorisés qu'à représenter le Site sur l'écran de leur ordinateur personnel et qu'à reproduire temporairement les fichiers qui le constituent dans la mémoire cache de cet ordinateur aux seules fins de faciliter la consultation du Site.

Aucun utilisateur n'est autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, le Site, et reproduire et/ou représenter de telles modifications, traductions et adaptations, sans l’autorisation préalable écrite de la Société.

Aucun utilisateur n'est autorisé à créer un lien hypertexte vers le Site/ l’Application ou une page du Site sans l'accord préalable et exprès de la Société.

Toute reproduction totale ou partielle des marques et/ou logos présents sur le Site, effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation préalable expresse de la Société est constitutive du délit de contrefaçon.

Aucun utilisateur n'est autorisé à copier, extraire, diffuser ou modifier le contenu du Site.

Le téléchargement ainsi que l’impression de texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial, sous réserve de respecter l'intégralité des documents reproduits (pas de modification ni d'altération). La reproduction de textes, dessins, images ou séquences vidéo dans toutes publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable de la Société.

Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon.

3. Base de Données

Les bases de données établies par la Société sont protégées par le droit d’auteur dans les termes des dispositions du Code de la propriété intellectuelle relatives aux droits des producteurs de base de données. Sauf autorisation préalable écrite de la Société, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ainsi que toute extraction substantielle qualitative ou quantitative vers une autre plateforme est interdite et constitutive du délit de contrefaçon.

4. Responsabilités

La Société ne saurait être tenue responsable pour quelque dommage que ce soit provenant d'une connexion au présent Site que chaque utilisateur effectue sous sa seule responsabilité.

Chaque utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations fournies par le Site et la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tous dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation de ces informations par l'utilisateur.