Les charges récupérables

27 juil. . 3 min

Les charges récupérables

Et une bonne nouvelle pour la communauté des propriétaires bailleurs ! Et oui l’investissement locatif est source de positif.

Parmi les charges que vous payez concernant votre logement à la location, il y a certains postes de dépense que vous pouvez récupérer auprès de votre locataire.

 

Ces charges récupérables sont, et cela ne vous surprend pas, l’ensemble des charges dites locatives.

Découvrez-les sans plus attendre.

Principe général 📒

Que ce soit en location vide ou en location meublée, les charges récupérables sont fixées de manière réglementaire et recoupent 3 grandes catégories de dépenses :

  • Services liés au logement et à l’usage de l’immeuble ;
  • Entretien et réparations courantes des parties communes ;
  • Taxes locatives.

Vous cherchez à déterminer si une dépense précise est récupérable et ne la faites rentrer dans aucune de ces catégories ? C’est a priori qu’elle ne l’est pas. Néanmoins, pour dissiper tout doute, retrouvez le décret correspondant ici

Avant de vous plonger dans cette lecture, consultez la liste qui suit, son niveau de détail devrait amplement vous suffire.

Liste détaillée 🔬

Par thème, on retrouve, comme charges récupérables :

Eau froide, eau chaude, chauffage collectif :

Dépenses d’eau à l’usage des locataires, des espaces extérieurs, de l’entretien des parties communes, frais d’entretien des installations de chauffage, frais de location et d’exploitation des compteurs généraux et individuels.

Entretien des parties communes :

Outre l’eau, les dépenses liées aux produits ménagers, aux équipements d’entretien et au personnel engagé.

 

Espaces extérieurs :

Outre l’eau, les dépenses liées au jardinage, à l’élagage et au personnel engagé.

 

Ascenseurs et monte-charge :

Frais liés à la consommation d’électricité et au contrat d’entretien de ces équipements.

 

Taxes locatives :

  • Taxe d’enlèvement des ordures ménagères ;
  • Taxe de balayage ;
  • Redevance assainissement.

Les modalités de récupération des charges 👐

Elles sont de deux natures ayant chacune sa temporalité - un peu de poésie n’a jamais fait de mal à personne...

La provision sur charges :

  • Dans le cas de la location vide : elle est mensuelle ou trimestrielle et payable avec le loyer. Son montant, calculé en fonction des chiffres arrêtés lors de la précédente régularisation annuelle ou du budget prévisionnel si le logement est en copropriété, figure dans le bail.
  • Dans le cas de la location meublée : on peut procéder de la même manière ou demander des charges forfaitaires calculées en fonction de l’Indice de Référence des Loyers (IRL).

La régularisation annuelle :

C’est le moment de vérifier si le compte est bon…

Vous devez faire parvenir à votre locataire un décompte précis des charges un mois avant la régularisation annuelle des charges locatives. 

Ainsi, les variations de dépenses d’une année sur l’autre sont transparentes pour le locataire qui en est le payeur final. Dans ce cadre, toutes les pièces justificatives fournies au locataire doivent rester consultables pendant six mois à compter de leur mise à disposition.

Si le cumul des sommes mensuelles versées en plus du loyer est inférieur aux dépenses réelles engagées de votre côté, vous pouvez demander un complément de charges

Dans le cas inverse, vous reversez le trop-perçu à votre locataire.

Si, quelque soit la raison de cet oubli, vous ne régularisez pas les charges dans l'année suivant leur exigibilité, votre locataire pourra exiger un paiement échelonné sur 12 mois si complément de charges il y a.