Les aides à la rénovation

27 juil. . 4 min

Les aides à la rénovation

Vous souhaitez entreprendre des travaux dans votre logement en votre qualité de propriétaire bailleur d’une location occupée au titre de résidence principale ?

Avant de vous lancer, déterminez si vous pouvez être concerné.e par une ou plusieurs des aides gouvernementales sur le sujet.

Une petite vérification au préalable :

  • Votre bien est habitable en ce sens qu’il respecte les normes de décence ;
  • Votre bien n’a pas déjà fait l’objet d’un financement public ces 5 dernières années ;
  • Votre bien est achevé depuis au moins 15 ans (exception faite des travaux d’accessibilité aux personnes âgées et handicapées).

Si vous avez bien 3/3, vous gagnez le droit de lire la suite !


Si cela vous paraît complexe, sachez aussi que vous avez la possibilité de vous faire accompagner par un opérateur spécialisé, au niveau des diagnostics mais aussi du plan de financement puis du montage de dossier.

Les travaux de réhabilitation et d’amélioration 🧰

Quelques exemples de projets :

  • Confortement des fondations ou remplacement d’une toiture ;
  • Installation ou rénovation de réseaux d’eau, d’électricité ou de gaz ;
  • Installation d’une salle de bain et de toilettes ;
  • Installation d’une rampe d’accès.

En fonction de l’état initial du logement et du type de travaux entrepris, les aides et leur montant diffèrent.

Dans la première catégorie, on retrouve les travaux lourds dont le plafond de travaux subventionnables est fixé à 1 000 € HT / m² dans la limite de 80 000 € par logement.

Ils désignent la réhabilitation de logements dont le niveau de dégradation a été constaté par un diagnostic ou un arrêté d'insalubrité ou de péril.

Gros travaux de réhabilitation d’un logement très dégradé : Habiter serein

Pour un logement mis en location, le montant est de maximum 350 euros au mètre carré dans la limite de 28 000 euros par logement.
Dans la seconde catégorie sont regroupés les travaux d’amélioration dont le plafond de travaux subventionnables est fixé à 750 € HT / m² dans la limite de 80 m².

Travaux de mise en sécurité et de salubrité : Habiter sain

Pour un logement mis en location, le montant est de maximum 262,50 euros au mètre carré dans la limite de 21 000 euros par logement.

 

Travaux d’adaptation pour l’autonomie de la personne (âge ou handicap) : Habiter facile

Comme dans le cas précédent, pour un logement mis en location, le montant est de maximum 262,50 euros au mètre carré dans la limite de 21 000 euros par logement.

 

Travaux de rénovation : Habiter sain

Pour un logement mis en location, le montant est de maximum 187,50 euros au mètre carré dans la limite de 15 000 € par logement.

 

Les engagements du bailleur

L’ensemble des aides mentionnées exigent des contreparties :

  • La location au titre de résidence principale pendant au moins 9 ans ;
  • Un niveau de loyer maximal à respecter ;
  • Un choix de locataires dont le niveau de ressources ne dépasse pas certains plafonds.

Un tel conditionnement du logement donne par ailleurs lieu à un avantage fiscal. Pour plus de détails, rendez-vous ici.

Les travaux de rénovation énergétique ❄️

Jusqu’il y a peu, seuls les propriétaires en résidence principale pouvaient bénéficier d’aides aux travaux de rénovation énergétique de leur logement. 

Depuis janvier 2021, les bailleurs sont également concernés par le dispositif MaPrimeRénov’, pour un maximum de 3 logements à la location, sans contrepartie sur les loyers pratiqués.

L’objectif de ces mesures est de venir en aide aux 26% de locataires en situation de précarité énergétique selon l’Observatoire de référence (ONPE).

Depuis juillet 2021, le bailleur ayant un projet de rénovation censé permettre une amélioration de la consommation énergétique d’au moins 35% de son bien (isolation, changement de fenêtres…) peut saisir sa demande sur maprimerenov.gouv.fr, une interface de l’Agence nationale pour l’habitat (Anah).

Nota bene : Quelle que soit l’aide principale accordée parmi les différents dispositifs de réhabilitation, d’amélioration ou de rénovation énergétique, si les travaux permettent de faire baisser la consommation énergétique de votre bien locatif d'au moins 35 % la prime Habiter Mieux d’un montant de 1500 euros peut être cumulée.