Les obligations du locataire

27 juil. . 2 min

Les obligations du locataire

Comme propriétaire bailleur, il est bon de connaître également les obligations qui touchent votre locataire en cours de bail.

Là aussi, on supposera au préalable qu’il a rempli ses devoirs à la signature du bail : attestation d’assurance habitation remise, dépôt de garantie versé. Autrement dit, un investissement locatif qui se déroule très bien. 

 

C’est un bon départ, mais ce n’est pas tout : on vous dévoile la suite.

S’acquitter du loyer et des charges locatives 🏦

Cela paraît être une évidence : votre locataire doit régler chaque mois le montant du loyer et des charges. Il ne peut aucunement décider de ne plus verser le loyer, même si un litige vous oppose.


Théoriquement ce versement doit de surcroît avoir lieu avant une date précise définie dans le bail. Il est possible de lui rappeler cette date chaque mois à l’aide d’un avis d’échéance, mais rien d’obligatoire.

 

Entretenir le logement 🧹

On distingue les travaux d’entretien, destinés au maintien de la décence et de l’état du logement et à la charge du propriétaire tout au long du bail, des réparations locatives courantes, à la charge du locataire.


Le locataire est considéré comme responsable de toute dégradation intérieure, extérieure ou d’équipements intervenue en cours de bail sauf s’il peut prouver formellement que ce n’est pas le cas.

Cela n’inclut pas l’usure évaluée par la grille de vétusté généralement intégrée à l’état des lieux d’entrée (et donc également de sortie).


En cas de défaut d’entretien de la part du locataire, vous pourrez retenir tout ou partie du dépôt de garantie au moment de la rupture du bail, contre preuves.

 

Garantir l’accès au logement si des travaux sont nécessaires 🗝️

Enfin, votre locataire ne peut pas vous refuser l’accès au logement dans les cas suivants :

  • Travaux de maintien des normes de décence ;
  • Travaux d’entretien de l’état du logement ;
  • Travaux d’amélioration de la performance énergétique.