Charges récupérables : à quoi correspondent-elles ?

Les charges de copropriété sont des dépenses engagées par l'ensemble des propriétaires afin de garantir l'entretien et le bon fonctionnement de la copropriété. La répartition des charges de copropriété entre l'ensemble des propriétaires est déterminée dans le règlement de la copropriété et varie selon la nature des charges. Tout copropriétaire participe obligatoirement au paiement de ces charges, à la hauteur de sa quote-part.

 

Un propriétaire-bailleur peut récupérer une partie de ces charges auprès de son locataire : c'est ce qu'on appelle les charges récupérables (vs charges non-récupérables).

Les charges récupérables, aussi appelées charges locatives, sont donc les charges payées par le propriétaire et dont il peut demander le remboursement au locataire. La liste des charges récupérables est fixée par le décret n°87-713 du 26 août 1987 et inclut notamment les charges liées à l'usage de la copropriété par le locataire et aux services dont il profite directement, les frais d'entretien courant et de petites réparations dans les parties communes ainsi que des taxes locatives. Concrètement, les principales charges récupérables sont les suivantes :

• Ascenseur et monte-charge : dépenses relatives à l'électricité de fonctionnement et dépenses liées à l'exploitation et l'entretien de l'ascenseur

• Eau froide, eau chaude et chauffage collectif des parties privatives et communes : dépenses relatives à la consommation, à l'exploitation et à l'entretien

• Installations individuelles : dépenses liées au chauffage, à la production d'eau chaude et à la distribution d'eau dans les parties privatives

• Parties communes intérieures : électricité, fourniture des produits d'entretien (balais, produits de désinfection, etc.) réparation des appareils d'entretien (aspirateur, etc.), frais de personnel d'entretien

• Espaces extérieurs : dépenses d'exploitation et d'entretien des voies de circulation, des aires de stationnement, des abords et espaces verts et des équipements de jeux pour enfants

• Taxes et redevances : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, la taxe de balayage, la redevance assainissement

• Rémunération du gardien : le salaire versé au gardien peut être récupéré au locataire à la hauteur de 75 % si le gardien effectue le nettoyage des parties communes et la gestion des poubelles, et à la hauteur de 40 % s'il n'effectue qu'une seule de ces 2 tâches.

Le reste des charges, ne profitant pas directement au locataire, ne peut pas être récupéré. Les charges non-récupérables incluent notamment les honoraires du syndic de copropriété, les primes d'assurance de l'immeuble et les dépenses engendrées par la vétusté l'immeuble ou de ses équipements (ravalement de façade, entretien de la toiture, mise aux normes de l'ascenseur, etc.)

En fonction du type de votre bail, le paiement des charges locatives peut se faire au forfait ou par provision (charges "réelles", qui doivent être régularisées chaque année).