Assurance emprunteur, comment ça fonctionne? 🔐

Investir

21 mars . 6 min

Assurance emprunteur, comment ça fonctionne? 🔐

Comment assurer son prĂȘt et sous quelles conditions ? 

On vous dit tout, tout de suite👇

L'assurance emprunteur, qu'est-ce que c'est ? 🔎

Pour vous accorder un crĂ©dit immobilier, la banque vous demandera de souscrire une assurance emprunteur. Cette assurance est une garantie pour la banque d’ĂȘtre remboursĂ©e en cas de survenances des risques garanties. 

⚠  La banque vous imposera cette assurance, toutefois il faut savoir que ce n’est pas une obligation lĂ©gale.

Comme ce n’est pas une obligation lĂ©gale, cela permet Ă  certaines personnes d’emprunter malgrĂ© une situation qui peut paraĂźtre Ă  risque. 

Exemple : si un couple souhaite emprunter ensemble, mais que l’une des deux personnes prĂ©sente des risques “ aggravĂ©s* ”, la quotitĂ© d’assurance peut ĂȘtre Ă  100% sur l’autre personne, permettant Ă  la personne dite Ă  risque d’emprunter tout de mĂȘme.

*risque aggravé = on parle généralement de « risque aggravé » quand le risque de voir se produire l'événement garanti (invalidité ou décÚs) pour une personne déterminée est statistiquement supérieur à celui d'une population de référence.

Important Ă  savoir 💡 : L’assurance emprunteur peut reprĂ©senter jusqu'Ă  50% du coĂ»t du prĂȘt immobilier, il est donc primordial de prendre le temps de bien se renseigner et de trouver la solution la plus optimale.

 

Quelles sont les options disponibles ? đŸ€”

On ne dirait pas comme ça, mais vous avez le choix ! 

1/ Le contrat de groupe : C’est l’assurance proposĂ©e par la banque directement. C’est l’option la plus simple et la plus rapide, mais attention ce n’est pas forcĂ©ment la solution la plus Ă©conomique. ⚠

2/ Le contrat alternatif dit dĂ©lĂ©gation d’assurance externe : C’est lorsque l’emprunteur fait appel Ă  un organisme extĂ©rieur Ă  la banque pour souscrire cette assurance.

 

Quelles sont les garanties existantes ? Le minimum? 📚

Aujourd’hui, les garanties existantes dans le cadre d’une assurance emprunteur sont les suivantes :

  • Le risque de dĂ©cĂšs ;

Cette garantie permet de transfĂ©rer le remboursement des mensualitĂ©s du crĂ©dit Ă  l’assureur en cas de dĂ©cĂšs de l’emprunteur.

  • Le risque de perte totale et irrĂ©versible d’autonomie (PTIA) ;

La perte totale et irrĂ©versible est dĂ©finie comme l’incapacitĂ© Ă  avoir un emploi, donc Ă  gĂ©nĂ©rer des revenus et par consĂ©quent Ă  rembourser les mensualitĂ©s. Comme pour le risque dĂ©cĂšs, c’est l’assureur qui est chargĂ© de rembourser les mensualitĂ©s dans ce cas.

  • Le risque d’invaliditĂ© permanente totale (IPT) ;

Cette garantie est vivement conseillĂ©e dans le cas d’un risque professionnel important. Lors d’une invaliditĂ© permanente totale, l’assureur couvre et rembourse la partie manquante du crĂ©dit de l’assureur.

  • Le risque d’invaliditĂ© permanente partielle (IPP)

Si en raison de santĂ© la personne ne peut pas exercer son mĂ©tier et donc gĂ©nĂ©rer du revenu, c’est l’assureur qui remboursera le reste du crĂ©dit. La diffĂ©rence entre l’invaliditĂ© permanente et l’invaliditĂ© permanente totale est basĂ©e sur le taux minimum d’invaliditĂ© qui permet de justifier la garantie.

Invalidité permanente : taux entre 33 et 65%

Invalidité permanente totale : à partir de 66%

  • Le risque d’interruption temporaire de travail (ITT).

On l’appelle aussi la garantie perte d’emploi : elle garantit Ă  l’emprunteur le paiement des mensualitĂ©s de son emprunt par l’assureur sur la durĂ©e de l'interruption du travail.

 

Quelles sont les garanties minimum imposĂ©es ?🔑

Dans le cadre d’un investissement locatif, la garantie risque de dĂ©cĂšs et perte totale et irrĂ©versible d’autonomie (PTIA)  sont imposĂ©es dans l’assurance.

Dans le cadre d’un investissement immobilier pour une rĂ©sidence principale, les garanties

  • DĂ©cĂšs
  • Perte totale et irrĂ©versible d’autonomie
  • InvaliditĂ© permanente totale (IPT)
  • Interruption temporaire de travail (ITT).

Sont imposĂ©es dans l’assurance souscrite.

La garantie Dos et Psy est optionnelle et la garantie perte d’emploi n’est pas recommandĂ©e.

 

Quel impact l’ñge a-t-il sur le taux ? 🎂

Le taux appliquĂ© sur l’assurance emprunteur est variable selon l’ñge de l’investisseur. Plus la personne est ĂągĂ©e, plus la probabilitĂ© qu’un risque survienne est forte. C’est en fonction de ce risque que le taux est dĂ©fini.

 

La quotitĂ© ⚖

Lorsque les emprunteurs sont plusieurs (par exemple : un couple), il faut dĂ©terminer la quote d’assurance.

Qu’est-ce que la quote d’assurance ?

C’est ce qui permet de rĂ©partir la couverture proposĂ©e par l’assureur. Par exemple, un couple peut demander d'ĂȘtre assurĂ© Ă  50% chacun.

Exemple : Dans le cas d'un emprunt de 300 000e Ă  deux, chacun peut demander d'ĂȘtre assurĂ© sur 150 000e (50%). Les deux personnes peuvent Ă©galement choisir d'ĂȘtre assurĂ©es Ă  100%. 

Il faut Ă©videmment que la totalitĂ© de l'emprunt soit assurĂ©, quelle que soit la rĂ©partition. 

Lorsqu’on emprunte seul, la question de quotitĂ© n’est pas un sujet ! Les banques demandent toujours d’assurer les 100% du montant empruntĂ©.

 

2022 : Quelles sont les news ? 📰

FĂ©vrier 2022 : Nouvelle proposition de loi validĂ©e ! 

Cette loi, portĂ©e par la dĂ©putĂ©e Patricia Lemoine du Groupe Agir, a Ă©tĂ© validĂ©e par l’assemblĂ©e nationale le 15 fĂ©vrier et par le SĂ©nat le 17 fĂ©vrier. 

Son objectif est d’assurer une possibilitĂ© de rĂ©siliation de l’assurance emprunteur Ă  tout moment. 

Vous voulez plus de dĂ©tails ? en voilĂ  ! đŸ‘đŸŒ

La loi permettra plus précisément de :

  • RĂ©silier son contrat d’assurance Ă  tout moment et sans frais 
  • Supprimer le questionnaire de santĂ© pour les prĂȘts immobiliers infĂ©rieurs Ă  200 000 euros. 
  • Avoir un droit Ă  l’oubli qui passe de 10 Ă  5 ans pour certaines pathologies. (Actuellement nous sommes obligĂ©s de signaler certaines pathologies (cancer et hĂ©patite C) qui datent jusqu’à 10 ans.)
  • Obliger l’assureur d'informer chaque annĂ©e leurs clients sur leur droit Ă  rĂ©silier leur contrat Ă  tout moment et sans frais. 

Et tout ça, ce sera effectif quand ? 📆

  • 1er juin 22 : entrĂ©e en vigueur de la rĂ©siliation infra-annuelle pour les nouveaux contrats 
  • 1er septembre 2022 :  entrĂ©e en vigueur de la rĂ©siliation infra-annuelle pour les contrat en cours
  • 1er juin 2022 : Suppression du questionnaire de santĂ©. 
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