La régularisation des charges

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6 avr. . 2 min

La régularisation des charges

Lorsque le paiement des charges récupérables se fait par provision, le propriétaire doit procéder à la régularisation des charges annuellement

 

La régularisation des charges ne concerne donc que les charges réelles et doit être effectuée une fois par an en comparant le total des provisions pour charges demandées par le propriétaire et versées par le locataire au total des dépenses effectives.

Pour calculer ce montant :

  1. Consultez le dernier décompte des charges de copropriété qui vous est fourni annuellement suite à l'assemblée générale annuelle. Vous y retrouvez l'ensemble des charges de la copropriété, votre quote-part individuelle ainsi que la part des "charges récupérables" pour le locataire.

  2. Consultez votre dernier avis de taxe foncière afin de retrouver le montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

Ajoutez ce 2ème montant à la somme des charges récupérables figurant sur votre décompte de charges de copropriété. Si le total des dépenses est supérieur au montant des provisions pour charges déjà payées par votre locataire, vous lui demandez un complément en lui joignant les justificatifs des dépenses. Sinon, vous devez lui reverser le trop-perçu.

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